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16 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de Participation dénommée " Fonds Starters " visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 08-01-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011569 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée " Fonds Starters " visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières. |
| 2008011570 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 2004003185 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019) |
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