Details

Numac
2003014108
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 2003
Datum inwerkingtreding
3 mai 2003

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…