7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions.

Numac

2003014105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 2003

Datum inwerkingtreding

16 mai 2003

7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions.

Numac	Titel
2000014031	10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.)

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