Details
4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Transport maritime.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014146 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.) |
| 2002002088 | 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 15-04-2003.) |
| 2002002182 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception du Directorat général Transport Maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 15-04-2003.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…