20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017)

Numac

2003012736

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

17 octobre 2003

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017)

Numac	Titel
2017205141	2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage

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