22 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et ou le dimanche.

Numac

2003012474

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

8 juillet 2003

22 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et ou le dimanche.

Numac	Titel
2002012925	2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd