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16 JUIN 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 127.914 du Conseil d'Etat du 09-02-2004, voir M.B. du 24-03-2004, p. 16780).