8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la " Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté.

Numac

2003012195

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 2003

Datum inwerkingtreding

1 avril 2003

8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la " Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté.

Numac	Titel
1992013272	26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1992 et mise à jour au 16-07-2024)

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