11 JUILLET 2003. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven".] <AR2016-08-30/15, art. 1, 002; En vigueur : 14-07-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 21-09-2016)

Numac

2003012180

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2003

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2003

11 JUILLET 2003. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven".] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 21-09-2016)

Numac	Titel
2016205649	7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux
2016203923	30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence
2004200158	29 FEVRIER 2004. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2004 et mise à jour au 20-01-2017)

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