8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Numac

2003012149

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 juin 2003

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Numac	Titel
2003022984	9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Details