Details

Numac
2003012045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

7 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac Titel
1998012878 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004)
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