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Details

Numac

2003012034

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

12 février 2003

20 JANVIER 2003. - Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme.

Numac	Titel
1993021057	15 FEVRIER 1993. - [Loi créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 05-03-2014)
1999000472	13 MAI 1999. - Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 27-11-2017)
1981001359	30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. (NOTE : Les anciens articles 1 à 6 sont abrogés par et des nouveaux articles 1 à 34 sont insérés par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 17-02-2025)

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