Details

Numac
2003011374
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2003
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2003

22 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 22-07-2004).

Numac Titel
1978100603 6 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis des lois coordonnées relatives au registre du commerce.
1991018057 31 MAI 1991. - Arrêté royal relatif au registre central du commerce.
1964083101 31 AOUT 1964. _ Arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 01-07-2003)
1965081704 17 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat.
1964122304 23 DECEMBRE 1964. _ Arrêté royal relatif à la publicité du registre du commerce.
1965082504 25 AOUT 1965. _ Arrêté royal sur le registre central de l'artisanat.
1965082505 25 AOUT 1965. _ Arrêté royal de nomenclature des activités artisanales.
1964081802 18 AOUT 1964. - [Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964.] (AR 15-12-1965, art. 1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-06-2003).
Numac Titel
2004011322 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 30-12-2005)
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