Details
20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2003 et mise à jour au 07-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011030 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
| 2007011123 | 16 MARS 2007. - Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
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