20 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan.

Numac

2003011270

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

20 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan.

Numac	Titel
1971060906	9 JUIN 1971. - Arrêté royal portant statut du personnel du Bureau du Plan

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