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12 MARS 2003. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 13-07-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011109 | 11 MARS 2002. - Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. |
| 1999011472 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mis à jour au 21-05-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022533 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
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