Details

Numac
2003011040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2003
Datum inwerkingtreding
26-08-2005

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 23-11-2015)

Numac Titel
2015011456 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
2005011350 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des " comptables agréés " et " comptables-fiscalistes agréés ".
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