Details
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2003 et mise à jour au 10-02-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005009069 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021) |
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