3 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Numac

2003009468

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

2 juin 2003

Datum inwerkingtreding

2 juin 2003

3 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Numac	Titel
1975070908	9 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
1921022450	24 FEVRIER 1921. - [Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 04-07-2024)

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