Details
26 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991011291 | 5 AOUT 1991. - Loi relative à l'importation, à l'exportation [, au transit et à la lutte contre le trafic] d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement [à un usage militaire ou de maintien de l'ordre] et de la technologie y afférente. (L 2003-03-25/49, art. 1, 002; En vigueur : 17-07-2003) (L 2003-03-26/73, art. 4, 002; En vigueur : 17-07-2003, avec précisions dans la disposition modificative) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 21-06-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013204684 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants |
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