4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale [Etablissements Pénitentiaires] <Intitulé modifié par AR2012-09-06/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac

2003009331

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 2003

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale [Etablissements Pénitentiaires] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac	Titel
2013002052	25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024)
2012009390	6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures
2005009607	20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)