Details

Numac
2003007318
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
25-09-2006

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac Titel
1997007139 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003.)
1997007140 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003)
1997007142 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003).
Numac Titel
2006007259 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national.
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