Details
3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974110705 | 7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire |
| 1984007302 | 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes à certains militaires du cadre temporaire |
| 1992007094 | 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire |
| 2000007164 |
2 JUIN 2000. - [Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] |
| 1969121604 |
16 DECEMBRE 1969. - [Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. |
| 1992007343 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2001007036 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2001 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1997007161 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1993007211 | 12 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-07-2017) |
| 2001007293 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 26-05-2020) |
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