Details
20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001007241 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2001 et mise à jour au 04-11-2003) |
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