20 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.

Numac

2003007251

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 septembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2003

20 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.

Numac	Titel
1963102507	25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022)

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