7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)

Numac

2003007233

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2003

7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)

Numac	Titel
2017011115	22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

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