8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.

Numac

2003007138

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 2003

8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.

Numac	Titel
1996007305	13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1996 et mise à jour au 02-06-2017)
1963111450	14 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (AM 2003-04-08/59, art. 1, 009; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1993 et mise à jour au 30-12-2013)

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