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3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2003 et mise à jour au 17-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974012910 | 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016394 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve |
| 2019014743 | 18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées |
| 2018040347 | 28 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées |
| 2014007188 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2013007182 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale |
| 2009007115 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées |
| 2007007274 | 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. |
| 2007007262 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne. |
| 2007007224 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2006007227 | 7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
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