Details

Numac
2003007096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense.

Numac Titel
2013007296 31 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense
2011007181 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016)
2011007035 4 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense
2003007095 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 24-12-2013)
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