Details
21 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 24-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007296 | 31 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense |
| 2011007035 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense |
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