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20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 27-06-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015007268 | 28 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant l'entrée payante au Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, site du Cinquantenaire à Bruxelles |
| 2015007147 | 3 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Bunker de Commandement (Mont Kemmel) du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| 2015007101 | 23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort (Dixmude) du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| 2011007181 | 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2007007086 | 21 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant le montant du fonds de réserve du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. |
| 2006007029 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine. |
| 2005007212 | 2 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. |
| 2005007151 | 26 MAI 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. |
| 2005007150 | 26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. |
| 2005007138 | 13 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. |
| 2005007128 | 4 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. |
| 2003007094 | 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 02-09-2005). |
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