Details
16 JANVIER 2003. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978071105 |
11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]. (loi syndicale) |
| 1973041032 | 10 AVRIL 1973. - LOI portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007327 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2007 et mise à jour au 21-08-2009) |
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