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27 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003257 | 10 JUIN 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2004022509 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2003 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2004003218 | 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2004000084 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. |
| 2004022013 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003. |
| 2003007320 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5. |
| 2004022201 | 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2003, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2003000904 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. |
| 2003000900 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens en 2003 et plus particulièrement les heures supplémentaires prestées et les investissements réalisés dans le cadre de ces sommets. |
| 2003000905 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. |
| 2003000903 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2003000901 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2003000898 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. |
| 2003023156 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.). |
| 2003023064 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2003 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2003002195 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003. |
| 2003002196 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003. |
| 2003003556 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2004015006 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-52-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger. |
| 2004022162 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2003, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2003014274 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant subsides de l'A.S.B.L. 'Gate 1'. |
| 2003003513 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2003003514 | 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2004022150 | 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2004022227 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2003000730 | 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2002. |
| 2003000731 | 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2003. |
| 2003022711 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier. |
| 2003022579 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote " Plan Clusters pour petits C.P.A.S. ". |
| 2003022545 | 6 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale. |
| 2003003309 | 6 MAI 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2003022612 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2003. |
| 2004000466 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 400.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003022525 | 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003. |
| 2003014161 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention aux " Joint Aviation Authorities ". |
| 2003003283 | 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement. |
| 2003022398 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients. |
| 2003015095 | 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. |
| 2003003234 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. |
| 2003022408 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel. |
| 2003014162 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003. |
| 2003014160 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003. |
| 2003022204 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions. |
| 2003022533 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2003022534 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2003022535 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2003022536 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2003022168 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2003022209 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2003. |
| 2003022092 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. |
| 2003022093 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. |
| 2003022083 | 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003. |
| 2003003555 | 27 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004). |
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