Details
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 18-06-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007002085 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…