31 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac

2003003491

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

1 juin 2003

31 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac	Titel
2003003240	11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 27-09-2012)

Details