11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. ).(NOTE : abrogé par <<L2017-12-05/04, art. 86, 005; En vigueur : 01-03-2018>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 18-12-2017)

Numac

2003003423

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 août 2003

Datum inwerkingtreding

19-08-2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. ).(NOTE : abrogé par <) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 18-12-2017)

Numac	Titel
2009011172	12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes
2008003201	18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.
2003003534	20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.

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