12 AOUT 2003. - Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003216 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 30-09-2020) |
| 2009003217 | 29 MAI 2009. - Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 15-10-2009) |
| 2008003432 | 17 OCTOBRE 2008. - Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2008 et mise à jour au 11-06-2009.) |
| 2007003224 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2003121951 | 19 DECEMBRE 2003. - Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service Public Fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. |
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