Details

Numac
2003003310
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 2003
Datum inwerkingtreding
1 juin 2003

16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.

Numac Titel
1996003705 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 28-05-2003)
Numac Titel
2007003375 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2008 et mise à jour au 01-08-2017)
2007003131 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.
2007003008 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2004003151 26 MARS 2004. - Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
2004A03151
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