6 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002003434 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2002 et mise à jour au 16-06-2003) |
| 2003003284 | 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010003264 | 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences |
| 2009003256 | 25 JUIN 2009. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus |
| 2009003180 | 28 AVRIL 2009. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes |
| 2008003389 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Décision du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de Lennik et de Dilbeek. |
| 2008003336 | 30 JUILLET 2008. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. |
| 2007003393 | 9 JUILLET 2007. - Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 29-08-2011) |
| 2006003575 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes. |
| 2003003299 | 9 MAI 2003. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances. |
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