11 AVRIL 2003. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19.

Numac

2003003275

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

26 mai 2003

Datum inwerkingtreding

26 mai 2003

11 AVRIL 2003. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
2003003555	27 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).

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