Details
31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 18-06-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003083 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 29-04-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 2004003434 | 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à Nasdaq Europe S.A. |
| 2004003082 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2004 et mise à jour au 28-05-2009.) |
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