27 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.

Numac

2003003135

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 2003

Datum inwerkingtreding

4 avril 2003

27 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.

Numac	Titel
2003003576	22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 01-09-2015)
2003003137	25 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.

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