Details

Numac
2003003002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

9 JANVIER 2003. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Numac Titel
2003003522 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2003-2011.
2003003448 27 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2003-2011.
2003003320 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011.
2003003337 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 ".
2003003110 25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011.
2003003086 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2013 ".
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