Details

Numac
2003002195
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 janvier 2004
Datum inwerkingtreding
6 janvier 2004

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003.

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