28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac

2003002167

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac	Titel
1997002063	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).
1997002066	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).

Numac	Titel
2013002004	21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées

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