Details

Numac
2003002121
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juin 2003
Datum inwerkingtreding
13 juin 2003

16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008).

Numac Titel
1991000196 30 AVRIL 1991. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la région wallonne par ARW2007-06-07/35, art. 4, En vigueur : 01-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 15-06-2007)
Numac Titel
2008002147 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…