11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Numac

2003002117

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Numac	Titel
1999002063	30 AVRIL 1999. - [Arrête royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 10-02-2006)

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