Details
28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 30-01-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004002003 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
| 2003002169 | 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
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