Details
20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 31-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2011024380 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé |
| 2006002069 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2004022766 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2004002082 | 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2003002096 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé. |
| 2003002097 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…