28 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Numac

2003002016

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2003

28 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Numac	Titel
1997002064	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 31-01-2003)

Numac	Titel
2003002015	29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation.

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